Politique de contenu

• 1.
  Présentation

  1. 1.1
     NamiComi est plus qu'un simple site de lecture de bandes dessinées : nous sommes un écosystème d'auteurs, d'artistes, d'illustrateurs, d'écrivains, de traducteurs et de fans. Notre plateforme permet aux créateurs de raconter leurs histoires tout en facilitant la traduction pour les rendre accessibles partout dans le monde. De plus, nous permettons aux fans de soutenir les créateurs via la plateforme.

  1. 1.2
     L'objectif de cette politique de contenu est de fournir un environnement sûr et accueillant pour tous les créateurs et lecteurs.

  1. 1.3
     La présente politique de contenu concerne les bandes dessinées, les mangas, les manhwas, les manhua, les romans graphiques, l'art séquentiel, les light novels et autres œuvres de fiction (le « Contenu ») publiés sur le Site.

• 2.
  Publier sur NamiComi

  1. 2.1
     Le Site comprend une plateforme d'auto-édition (NamiComi Studio) qui vous permet de publier votre contenu. Vous devez créer un compte sur le Site pour utiliser NamiComi Studio.

  1. 2.2
     Vous devez détenir tous les droits sur votre Contenu, et votre Contenu ne doit pas enfreindre les droits d'auteur, les marques commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une autre partie, et vous devez disposer de droits de propriété intellectuelle suffisants pour publier votre Contenu conformément aux présentes conditions.

  1. 2.3
     En publiant votre Contenu sur le Site, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder, un droit non exclusif, libre de redevances, mondial, ainsi qu'une licence pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, publier, diffuser, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en totalité ou en partie) et distribuer ce Contenu à toutes fins, et conférer et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se produire dans tous les formats de supports et par tous les canaux.

  1. 2.4
     Afin de promouvoir votre Contenu, nous pouvons utiliser vos éléments de contenu à des fins de marketing et publicitaires.

  1. 2.5
     Vous pouvez mettre fin à cette licence pour un Contenu spécifique en annulant la publication de ce Contenu du site ou, de manière générale, en clôturant votre compte, sauf (a) dans la mesure où vous l'avez partagé avec d'autres personnes sur un réseau social et qu'elles l'ont copié, partagé à nouveau ou stocké et (b) sous réservé d'un délai raisonnable nécessaire pour le supprimer des systèmes de sauvegarde et d'autres systèmes.

  1. 2.6
     Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu. Vous conservez l'entière propriété de votre Contenu et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à votre Contenu. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou des représentations de votre Contenu fournies par vous dans quelque zone que ce soit sur le Site. Vous êtes seul responsable de votre Contenu sur le site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant votre Contenu.

  1. 2.7
     Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) d'examiner tout Contenu ; (2) de reclasser tout Contenu pour le placer dans des catégories plus appropriées du Site ; et (3) de présélectionner ou de supprimer tout Contenu à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller activement votre Contenu.

• 3.
  Politique de contenu

  1. 3.1
     Contenu interdit.

     1. (a)
        Tout Contenu abusif ou haineux qui tolère, encourage ou attise la discrimination basée sur l'ethnie, la nationalité, la race, la couleur de peau, l'origine familiale, le genre, l'orientation sexuelle, la maladie, la religion ou d'autres sujets sociaux.

     1. (b)
        Tout Contenu sexuellement explicite, en particulier les représentations directes d'organes sexuels, de rapports sexuels ou d'autres actes sexuels.

     1. (c)
        Tout Contenu violent ou graphique, en particulier les représentations directes de violence gratuite ou excessive, ou d'actes grotesques décrits avec précision.

     1. (d)
        Tout Contenu illégal, en particulier la pédopornographie, la maltraitance d'enfants et l'abus de drogues.

     1. (e)
        Toute utilisation d'une Hakenkreuz (croix gammée) pour représenter des actes, des dessins et des atrocités de l'Allemagne nazie.

     1. (f)
        La promotion, la publicité, la sollicitation ou la commercialisation de services non liés et/ou en concurrence directe avec NamiComi.

     1. (g)
        Tout Contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, en particulier aux droits d'auteur.

     1. (h)
        Tout Contenu potentiellement illicite, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu que nous jugeons diffamatoire, la désinformation, le non-respect des droits à la vie privée d'une autre personne ou le harcèlement.

     1. (i)
        Content which we determine to be unsuitable for NamiComi, including (but not limited to) Content which does not have semblance of a coherent story and Content which consists of unrelated images.

  1. 3.2
     Contenu adulte.

     1. (a)
        Le Contenu comportant des représentations indirectes ou implicites de comportements sexuels, de nudité partielle et/ou de violence excessive sont acceptés, mais ils peuvent être marqués comme « Adulte » à notre seule discrétion.

     1. (b)
        Le Contenu adulte n'est pas accessible par défaut sur le site.

     1. (c)
        Les utilisateurs peuvent accéder aux contenus définis comme adulte en activant l'option dans les paramètres de leur compte, qui nécessite de confirmer qu'ils ont plus de 18 ans.

  1. 3.3
     Contenu restreint.

     1. (a)
        Le Contenu considéré comme « Adulte » qui ne répond pas aux directives de contenu de l'Apple Store ou du Google Play Store sera catégorisé comme « restreint ».

     1. (b)
        Le Contenu restreint n'est pas accessible sur l'application iOS ou Android.

• 4.
  Signaler un Contenu

  1. 4.1
     Les utilisateurs peuvent signaler les séries et/ou les chapitres qui enfreignent la politique de contenu susmentionnée.

  1. 4.2
     Les signalements seront examinés manuellement et si nous déterminons qu'une infraction a été commise, les séries et/ou chapitres incriminés seront supprimés.

  1. 4.3
     Des infractions répétées entraîneront la suspension du compte.

  1. 4.4
     Si votre Contenu a été supprimé ou votre compte suspendu, vous pouvez contacter le service d'assistance pour obtenir de l'aide.

• 5.
  Atteinte aux droits d'auteur

  1. 5.1
     Si vous estimez que le Contenu d'un utilisateur porte atteinte à vos droits d'auteur, vous ou votre représentant légal pouvez envoyer une demande de retrait en vertu de la DMCA à dmca(at)namicomi.com

  1. 5.2
     Votre demande doit contenir les éléments suivants :

     1. (a)
        La preuve que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur ;

     1. (b)
        Un résumé identifiant avec suffisamment de détails l'œuvre protégée par le droit d'auteur en question ;

     1. (c)
        La preuve que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur ;

     1. (d)
        Un résumé identifiant le contenu incriminé en fournissant le(s) URL(s) spécifique(s) ;

     1. (e)
        Un nombre raisonnable d'informations permettant de vous contacter (au minimum un nom, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail) ;

     1. (f)
        Ajoutez la déclaration suivante : « J'atteste de bonne foi que l'utilisation frauduleuse qui est faite du contenu incriminé n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi » ;

     1. (g)
        Ajoutez la déclaration suivante : « Je déclare sur l'honneur que les informations ci-dessus sont exactes et que je suis le détenteur des droits d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif présumé enfreint » ;

     1. (h)
        Votre nom et signature.

  1. 5.3
     Dès réception d'une demande de retrait valide, nous retirerons le contenu présumé enfreint et en informerons l'utilisateur. Si l'utilisateur ne répond pas dans les 14 jours, le Contenu restera supprimé.

  1. 5.4
     Si vous estimez que le Contenu faisant l'objet d'une demande de retrait n'enfreint pas les droits d'auteur, ou si vous avez l'autorisation du détenteur des droits d'auteur ou de son agent, vous pouvez envoyer une contre-déclaration à counter-dmca(at)namicomi.com

  1. 5.5
     Votre contre-déclaration doit contenir les éléments suivants :

     1. (a)
        Un résumé identifiant le contenu supprimé en fournissant l'URL spécifique ;

     1. (b)
        Un nombre raisonnable d'informations permettant de vous contacter (au minimum un nom, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail) ;

     1. (c)
        Ajoutez la mention suivante : « Je déclare sur l'honneur que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu » ;

     1. (d)
        Ajoutez la déclaration suivante : « J'accorde mon consentement à la juridiction du Tribunal du District Fédéral pour le district judiciaire dans lequel mon adresse est située, et je consens à la signification d'un acte de procédure émise par la personne qui a fourni la notification DMCA originale ou d'un agent de cette personne » ;

     1. (e)
        Votre nom et signature.

  1. 5.6
     Dès réception d'une contre-demande valide, nous transmettrons la demande à la partie d'origine qui a soumis la demande de retrait. La partie d'origine disposera alors de 10 jours pour intenter une action en justice concernant le Contenu incriminé.

  1. 5.7
     En l'absence de notification d'une action en justice, nous pouvons rétablir le Contenu supprimé après 10 jours, à notre seule discrétion.

• 6.
  Questions et commentaires

  1. 6.1
     Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique de contenu, ou toute autre préoccupation concernant le site, veuillez contacter le service d'assistance.

The English version of this document is the definitive version. Translations into other languages are provided for information only.

Last updated: 10th June 2024